1. Identité du Responsable de Traitement
Les données à caractère personnel collectées sur le présent portail documentaire sont traitées sous la responsabilité exclusive de l'ASSOC CUTURELLE BERNISSOISE, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W302005278, et immatriculée sous le numéro SIREN 434 569 554.
Siège social : PLACE DU JEU DE BALLON, 30620 BERNIS, FRANCE.
Délégué à la Protection des Données (DPO) / Contact RGPD : Secrétariat Administratif — Email : parulkhatun76363@gmail.com / Téléphone : +33 7 43 00 68 41.
1.1 Principes Directeurs de la Collecte
L'ASSOC CUTURELLE BERNISSOISE s'interdit formellement toute commercialisation, location ou transfert des données personnelles des usagers à des tiers marchands. La collecte répond strictement au principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD). Seules les informations strictement nécessaires à la gestion des inscriptions à la médiathèque, au suivi des ateliers d'alphabétisation et au traitement des demandes d'information d'utilité publique sont enregistrées.
2. Nature des Données Collectées et Finalités des Traitements
Dans le cadre du fonctionnement non marchand du portail et des services de proximité dispensés à Bernis, les catégories de données suivantes peuvent faire l'objet d'un traitement :
- Données d'identification générale : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone communiqués volontairement lors de la soumission du formulaire de contact ou d'admission.
- Données de gestion des prêts : Historique anonymisé des emprunts d'ouvrages à la médiathèque afin d'assurer l'analyse statistique des demandes d'acquisition.
- Données de fréquentation technique : Journaux de connexion serveur strictement anonymisés à des fins de sécurité et de maintenance informatique.
2.1 Base Légale des Traitements
Les traitements de données mis en œuvre par l'association reposent soit sur le consentement exprès de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire, soit sur la nécessité d'exécuter une mission d'intérêt public d'accès à la culture confiaée à l'association (Article 6.1.e du RGPD).
3. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des formulaires de contact : Conservées le temps du traitement de la demande, puis archivées pour une durée maximale de 12 mois.
- Données des usagers inscrits à la médiathèque : Conservées pendant la durée de l'inscription active, puis supprimées au terme d'une période de 24 mois d'inactivité continue.
- Journaux de connexion technique : Conservés pour une durée maximale légale de 12 mois.
4. Droits des Personnes Concernées (Loi Informatique et Libertés & RGPD)
Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, chaque usager dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Droit d'exiger la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 du RGPD) : Droit d'obtenir la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités statutaires.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Droit de gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
4.1 Procédure d'Exercice des Droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, au siège social de l'association :
ASSOC CUTURELLE BERNISSOISE — Service DPO
PLACE DU JEU DE BALLON, 30620 BERNIS
Email : parulkhatun76363@gmail.com
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
5. Gestion des Cookies et Fichiers Témoins
Le portail de l'ASSOC CUTURELLE BERNISSOISE n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de ciblage commercial et aucun outil de profilage de comportement. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation (cookies de session) peuvent être temporairement déposés sur votre terminal.
6. Sécurité et Confidentialité des Traitements
L'association met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté au risque, empêchant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée des données personnelles.